Type de contenu : Texte
Titre(s) : Décret du 2 septembre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires : suivi du texte complet de la loi du 31 mars 1919 et tableaux annexés à la loi
Adresse bibliographique : Paris : Henri Charles-Lavauzelle [1919]
Description matérielle : 1 vol. (60 p.) ; 23 cm
Titre de couverture : [Décret du 2 septembre 1919.]
Note sur la provenance : Ministère de la défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015
Sujet - Nom commun : Pensions militaires -- Législation -- France -- 1900-1945
